Date d'entrée en vigueur : 24 septembre 2025
Conditions Baltex
1. Dispositions générales
Baltex fournit des services d'échange de cryptomonnaies non-custodials. En accédant ou en utilisant notre site web, nos widgets, APIs ou applications (le « Service »), vous acceptez ces Conditions d'utilisation.
2. Utilisation du Service
Vous devez avoir au moins 18 ans, avoir la capacité juridique et respecter les lois applicables. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, la fraude, l'évasion de sanctions ou d'autres activités illicites.
3. Conformité AML et KYC
Baltex maintient un programme de conformité AML/KYC basé sur les risques. Nous utilisons un fournisseur d'analyse blockchain agréé. Toutes les transactions sont vérifiées automatiquement dans les deux sens. Nous pouvons demander un KYC si nécessaire. Les remboursements suite à un examen AML sont traités dans les 7 jours ouvrés sans frais opérationnels.
4. Conditions de transaction
Taux fixe : garanti pendant une durée limitée. Taux flottant : déterminé au moment de l'exécution. Les minimums sont fixés dynamiquement.
5. Frais et pénalités
Les identifiants manquants peuvent entraîner des frais de traitement de 50 $ plus les frais de réseau pour les remboursements supérieurs à 50 $.
6. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « TEL QUEL ». Baltex n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
7-15. Autres dispositions
Nous pouvons suspendre l'accès sans préavis. Ces Conditions sont régies par les lois du Costa Rica.